Mentions légales

Mentions légales sur la protection des données à caractère personnel

L’Agence Française pour la Biodiversité porte la plus grande attention à vos données à caractère personnel et s’engage à les protéger.

L’AFB s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

Conformément à l’article 37 du règlement, l’agence a désigné un délégué à la protection des données. Il est votre interlocuteur privilégié pour répondre à toute question concernant la politique de l’agence sur la confidentialité et la protection des données à caractère personnel.

Finalités et données

L'outil formulaire permet aux agents de créer, d'administrer, traiter des formulaires web via un système de création automatisé et personnalisable. Ce service offre auprès d'un public large permet la collecte de données pour une durée maximale de 8 mois.

Les informations et données vous concernant collectées sur cet outil (prénom, nom, adresse email) sont nécessaires pour créer votre compte utilisateur et sont conservés en base pour utiliser l'interface de l'outil ; la durée de conservation étant limitée à 9 mois glissants à partir de l’enregistrement, sachant que la prise d’effet prend d’acte si l’utilisateur n’a pas de contenu.

La base légale du traitement des utilisateurs du site est l’article 6.1.f du règlement européen en matière de protection des données personnelles.

Destinataires des données

Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur chacun des formulaires de saisie des données concernés, les informations collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part de l’AFB et ne peuvent être communiquées qu'au personnel de l’AFB et aux destinataires habilités.

Les destinataires de données sont le service interne en charge de l’administration et le prestataire opérant la gestion du serveur web (OVEA).

Sécurité des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet et les applications de l’AFB sont traitées à l’aide de protocoles et de systèmes sécurisés conformément à l’état de l’art.

Vos droits

De manière générale, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de la limitation, d’opposition au traitement de vos données. Certains traitements exercés dans le cadre des missions régaliennes ou de service public exercées par l’agence peuvent limiter ces droits.

Selon les cas, vous pourrez exercer ces droits auprès d’un contact indiqué dans les mentions spécifiques du traitement, ou auprès du Délégué à la protection des données de l’agence.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par mail dpd@afbiodiversite.fr ou par courrier postal : Délégué à la protection des données AFB - Le Nadar hall C 5 - Square Felix Nadar - 94300 Vincennes.